Actualités
La lettre de licenciement économique motivée par :- la suppression de l'emploi du salarié, - consécutive aux difficultés économiques de la ...
Voir cette actualité
Un directeur d'agence dénigre la politique tarifaire de son employeur qui décide de le licencier pour faute lourde.Le directeur écarté conteste son licenciement, notamment ...
Voir cette actualité La rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant ni dans sa structure ...
Voir cette actualité
Nos meilleurs voeux pour cette année.A cette occasion, nous partageons avec vous ce proverbe irlandais: Prends le temps de travailler, c'est le prix du succès.Prends le temps de ...
Voir cette actualité
Primes et heures sups: une décision intéressante ! Les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur ...
Voir cette actualité PUBLICATION DU BAREME INDICATIF DES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIFLe barème indicatif des dommages et intérêts pouvant être alloués par le juge prud'homal au ...
Voir cette actualité
... L'attestation Pôle Emploi ne fait pas foi.Selon la Cour de cassation, l’attestation que l’employeur communique à Pôle emploi et au salarié quittant ...
Voir cette actualité
Démission, il faut la manifestation d'une volonté claire et non équivoque du salarié. La démission ne se présume pas et ne peut résulter que d'une ...
Voir cette actualité
Me HUBER a été interviewé par le site lecoindusalarie.fr sur la prise d'acte.Pour lire cette interview, vous pouvez cliquer ici:https://www.coindusalarie.fr/prise-acte-avocatVous pouvez aussi ...
Voir cette actualité
Le cabinet est fermé du 4 au 28 août.Pour nous contacter, vous pouvez nous envoyer un email:rhuber@rh-avocats.comBonnes vacances !
Voir cette actualité L’énonciation de l’objet de l’entretien préalable au licenciement dans la lettre de convocation et la tenue d’un tel entretien au cours duquel le ...
Voir cette actualité
La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde, impliquant une intention de nuire. Une cour ...
Voir cette actualité Le salarié ayant proféré des insultes et fait preuve d'agressivité à plusieurs reprises à l'égard de ses collègues de travail, l'employeur qui, ...
Voir cette actualité Modification des horaires de travail: Le refus du salarié de ses nouveaux horaires de travail est fautif et constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement dès ...
Voir cette actualité La Cour de cassation apporte des précisions sur les congés payés dans deux décisions récentes: - Il appartient à l'employeur de prendre les mesures propres ...
Voir cette actualité La Cour de cassation illustre le principe posé: un fait de la vie personnelle du salarié ne peut pas fonder un licenciement disciplinaire (Cass. soc. 23-6-2009 n° 07-45.256 FS-PB), ...
Voir cette actualité Le contrat à durée déterminée qui ne comporte pas la signature de l’employeur doit être requalifié en contrat à durée ...
Voir cette actualité
A travail égal, salaire égal? Traditionnellement, la jurisprudence admet qu’une différence de rémunération est licite si elle repose sur des critères ...
Voir cette actualité Précisions de la Cour de cassation sur la notion de cadre dirigeant. Au sens de l'article L 3111-2 du Code du travail, sont considérés comme ayant la qualité de cadre ...
Voir cette actualité La Cour de cassation vient de rendre une jurisprudence sur les obligations de l'employeur sur la charge de travail et l'anxiété du salarié:Manque à son obligation de ...
Voir cette actualité