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Avocat au Barreau de Lille, je conseille et assiste mes clients principalement en Droit du travail, et dans le domaine du Droit des contrats et de l'entreprise (Droit commercial et des ...
Voir cette actualitéL'employeur n'est pas tenu d'organiser la visite médicale de reprise dès lors que le salarié absent a cessé d'envoyer des arrêts de travail depuis plusieurs mois, ...
Voir cette actualitéUne nouvelle répartition des horaires de travail et le changement du lieu de travail constituent un simple changement des conditions de travail, et ne nécessitent pas l'accord du ...
Voir cette actualitéLa Chambre sociale, dans un arrêt du 18 mars 2015, a posé en principe qu'il appartient à l'employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la ...
Voir cette actualitéLa Cour de cassation vient de décider que l'employeur est en droit d'accéder aux SMS envoyés et reçus via un téléphone professionnel, dès lors qu'ils ne sont pas identifiés comme ...
Voir cette actualitéNouvelle procédure prud'homale: le bureau de conciliation est rebaptisé bureau de conciliation et d’orientation (BCO). En cas d’échec de la conciliation, le bureau ...
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L'obligation de détenir un mandat spécial autorisant le mandataire à concilier en l'absence du mandant ne s'applique pas à l'avocat (Cass. soc., 10 juin 2015, n° ...
Voir cette actualitéLe salarié, qui après avoir cessé d’envoyer des arrêts de travail pour maladie, ne répond pas aux demandes de justification faite par l’employeur peut ...
Voir cette actualitéCass. soc., 18 févr. 2015, n° 13-21.804
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