Créer une société concurrente à celle de son employeur est une faute grave.

Le salarié qui, alors qu'il était au service de son employeur et sans l'en informer, a créé une société dont l'activité était directement concurrente de la sienne, a ainsi manqué à son obligation de loyauté, peu important que des actes de concurrence déloyale ou de détournement de clientèle soient ou non établis.

La cour d'appel a pu déduire que ces faits étaient constitutifs d'une faute grave.

(Cass. soc. 30-11-2017 n° 16-14-541 F-D).