Prouver le harcèlement par un enregistrement de son employeur, possible?

Pour la Cour de cassation, c'est oui ! (à des conditions)

Par un arrêt du 10 juillet 2024, la Cour de cassation livre une nouvelle illustration du principe selon lequel une preuve obtenue de manière déloyale peut être produite dès lors qu’elle est indispensable à l’exercice du droit à la preuve, en admettant la production d’un enregistrement réalisé à l’insu de l’employeur pour prouver des faits de harcèlement.

Dans cet arrêt, la Cour rappelle que la preuve du harcèlement moral ne pèse pas sur le salarié. Il appartient en effet à l'employeur, en vertu de l'article L. 1154-1 du Code du travail, de prouver que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs de harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Ensuite, la Cour de cassation rappelle que le juge doit apprécier si l'enregistrement litigieux porte une atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance le droit à la preuve et les droits antinomiques en présence. Cette mise en balance doit se faire au cas par cas, en fonction des circonstances de l'espèce.

Enfin, la Chambre sociale précise que la production d'éléments portant atteinte à d'autres droits peut être justifiée si elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et si l'atteinte est strictement proportionnée au but poursuivi. 

Conclusion: les juges doivent vérifier si la production de l'enregistrement de l'entretien effectué à l'insu de l'employeur était indispensable à l'exercice du droit à la preuve du harcèlement moral allégué et, dans l'affirmative, si l'atteinte au respect de la vie personnelle de l'employeur n'était pas strictement proportionnée au but poursuivi.