Le salarié abusivement licencié connait nécessairement un préjudice !
La Cour de cassation vient de rappeler un principe important.
Le salarié dont le contrat de travail a été abusivement rompu n’a nul besoin, pour percevoir des dommages-intérêts, de rapporter la preuve d’un préjudice subi du fait du licenciement.
Ce préjudice découle de la perte injustifiée de son emploi...
La Cour de cassation rappelle utilement que le salarié licencié abusivement connait nécessairement un préjudice lié à la perte de son emploi, dont l'évaluation ressort (encore aujourd'hui) de la compétence des juges du fond.
Perdre son emploi n'est pas anodin, et le perdre sans motif ou pour un motif fallacieux l'est encore moins.
La Cour de cassation rappelle qu'alors le salarié connait un préjudice qu'il faut évaluer et réparer.
Une décision salutaire et pleine de bon sens, surtout dans le contexte actuel...
- décembre 2024
- octobre 2024
- septembre 2024
- juin 2024
- avril 2024
- mars 2024
- janvier 2024