Barème Macron : premier jugement contre l'avis de la Cour de cassation

Par un jugement de départage du 22 juillet 2019, le conseil de Prud'hommes de Grenoble a refusé de suivre l'avis de l'assemblée plénière de la Cour de Cassation rendu le 17 juillet 2019 au terme duquel le barème fixé par l'article L 1235-3 du Code du travail (dit barème Macron) avait été reconnu comme compatible avec l'article 10 de la convention n°158 de l'OIT et avec l'article 24 de la Charte sociale Européenne.

En effet, le Conseil de prud'hommes de Grenoble écarte l’application du barème Macron soulignant que l'avis de la Cour de cassation ne constitue pas une décision au fond.... et que le préjudice de la salariée excède le plafond du barème.

Le jugement est en pièce jointe.

La fronde des juridictions du fond contre l'avis de la Cour de cassation se met en place !