Harcèlement moral: violation par l'employeur des reco du médecin du travail

Jurisprudence sur la définition du harcèlement moral:

En retenant que la société avait confié au salarié de manière habituelle, au mépris des prescriptions du médecin du travail, des tâches dépassant ses capacités physiques eu égard à son état de santé et mis ainsi en péril l'état de santé de son salarié, la cour d'appel a fait ressortir l'existence d'éléments laissant supposer un harcèlement moral et l'absence de preuve par l'employeur d'éléments objectifs étrangers à tout harcèlement

(Cass. soc. 4-11-2020 n° 19-11.626 F-D)