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Salariés, ne signez pas votre solde de tout compte, ou dénoncez le dans les 6 mois...
Le 21 mars 2019
Salariés, ne signez pas votre solde de tout compte, ou dénoncez le en LRAR dans les 6 mois...
En effet, la Cour de cassation vient de juger que le reçu pour solde de tout compte présentant un effet libératoire pour les sommes versées à titre de salaire, les prétentions du salarié à titre d'heures supplémentaires et de garantie annuelle de rémunération, qui constituent des demandes de rappel de salaire, sont irrecevables faute de dénonciation du reçu dans les 6 mois de sa signature.
Lr risque: ne plus pouvoir réclamer le paiement de salaires pourtant dus ou d'heures supplémentaires.
(Cass. soc. 13-3-2019 n° 17-31.514 F-D)
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