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Tenir des propos dégradants à caractère sexuel constitue une faute grave

Le 29 juin 2020
Le fait d'adopter un comportement sexiste et de tenir des propos dégradants à l'encontre d'une collègue est constitutif d'une faute grave justifiant le licenciement.

La Cour de cassation considère que le fait d'adopter un comportement sexiste et de tenir des propos dégradants à l'encontre d'une collègue est constitutif d'une faute grave. 

En l'espèce, un agent de fabrication employé par un laboratoire pharmaceutique tient des propos dégradants et humiliants à connotation sexuelle et ouvertement sexiste à l'encontre de l'une de ses collègues et en présence d'autres salariés.

Il s'adresse en effet à elle en lui disant « tu sais que j'ai envie de te casser le cul »... 

Il avait également traité une autre collègue de "gouine" car elle refusait ses avances.

La Cour de cassation considère que le licenciement pour faute grave est fondé (et casse l'arrêt d'appel qui avait jugé le contraire).

Le fait d'adopter un comportement sexiste et de tenir des propos dégradants à l'encontre d'une collègue est constitutif d'une faute grave. 

Cass. soc. 27-5-2020 n° 18-21.877 F-D